Pierre-Alain Douay

De: Pierre-Alain Douay
directeur, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000537662(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Pierre-Alain Douay
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000720123(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Pierre-Alain Douay
directeur, chef du service de l'information et de la communication au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000536248(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Pierre-Alain Douay
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000160040(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199131/01/1991